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Recueil spécial n°28 du 5 juin 2015
_modification des statuts_CC du Roumois Nord Arrêté DRCL/BCLI/n°2015-19 du 9 avril 2015 portant (...)
Mis à jour le 05/06/2015
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°26 du 22 mai 2015
de tabac_Saint-Pierre-de-Bailleul Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie Arrêté du 5 mai 2015 fixant pour l’année (...)
Mis à jour le 27/05/2015
Préfet
de l'Eure